Suivi des ressources consommées pour les batteries électriques et déchets générés

Il n’existe, à l’heure actuelle, aucune législation en vigueur obligeant les constructeurs ou les éco-organismes à rapporter à l’Etat des données concernant les batteries de véhicules électriques.
Il est donc aujourd’hui compliquer d’estimer la quantité de batteries mises sur le marché.

On trouve toutefois une estimation dans le document "Évaluation de la filière Piles et Accumulateurs Industriels" (ADEME Recy’stem Pro,Frédéric SANCHEZ, Alterinnov, Manon CARRE. 2017).
Selon ce rapport, en 2015, 8000 à 9000 tonnes de batteries Li-ion et Ni-Mh, destinées aux véhicules électriques, ont été mises sur le marché en France. La durée de vie de ces batteries est estimée à 7-8 ans, toujours selon le rapport "Évaluation de la filière Piles et Accumulateurs Industriels".

Dans le cadre de la révision de la législation européenne sur les batteries, des dispositions spécifiques aux batteries "industrielles", et en particulier aux batteries de VE, devraient être définies. Il est par ailleurs fort probable que les Etats membres aient à rapporter à l’avenir (car ce n’est pas le cas aujourd’hui) des données sur ces batteries (quantités de batteries mises sur le marché, de déchets générés, exportés, collectés, et recyclés). La négociations au niveau européen sur un nouveau texte devraient débuter au cours du dernier trimestre 2020 ( Comission Européenne).