Indicateurs sectoriels

Indicateurs de contexte

Indicateurs environnementaux

Orientation T1 : Donner au secteur des signaux prix incitatifs

Orientation T2 : Fixer des objectifs clairs et cohérents avec les objectifs visés pour la transition énergétique des parcs

Orientation T3 : Accompagner l’évolution des flottes pour tous les modes de transport

Orientation T4 : Soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en place d’initiatives innovantes

Orientation T5 : Encourager au report modal en soutenant les mobilités actives et les transports massifiés et collectifs et en développant l’intermodalité

Orientation T6 : Maîtriser la hausse de la demande de transport

Indicateurs de contexte

Indicateurs environnementaux

Orientation B1 : Guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée

Orientation B2 : Inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc

Orientation B3 : Accroître les niveaux de performance énergie et carbone sur les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales

Orientation B4 : Viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages

Indicateurs de contexte

Indicateurs environnementaux

Orientation A1 : Réduire les émissions directes et indirectes de N2O et CH4, en s’appuyant sur l’agro-écologie et l’agriculture de précision

Orientation A2 : Réduire les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie fossile et développer l’usage des énergies renouvelables

Orientation A3 : Développer la production d’énergie décarbonée et la bioéconomie pour contribuer à la réduction des émissions de CO2 françaises, et renforcer la valeur ajoutée du secteur agricole

Orientation A4 : Stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles et inverser la tendance, en lien avec l’initiative « 4p1000, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat »

Orientation A5 : Influencer la demande et la consommation dans les filières agro-alimentaires en lien avec le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)

Orientation A6 : Améliorer les méthodologies d’inventaires et de suivi

Indicateurs de contexte

Indicateurs environnementaux

Orientation F1 : En amont, assurer dans le temps la conservation et le renforcement des puits et des stocks de carbone du secteur forêt-bois, ainsi que leur résilience aux stress climatiques

Orientation F2 : Maximiser les effets de substitution et le stockage de carbone dans les produits bois en jouant sur l’offre et la demande

Orientation F3 : Evaluer la mise en œuvre des politiques induites et les ajuster régulièrement en conséquence, pour garantir l’atteinte des résultats et des co-bénéfices attendus

Indicateurs de contexte

Orientation I2 : Engager dès aujourd’hui le développement et l’adoption de technologies de rupture pour réduire et si possible supprimer les émissions résiduelles

Orientation I1 : Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières

Orientation I3 : Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire

Indicateurs de contexte

Orientation E1 : Maîtriser la demande via l’efficacité énergétique et la sobriété et lisser la courbe de demande électrique en atténuant les pointes de consommation saisonnières et journalières

Orientation E2 : Décarboner et diversifier le mix énergétique notamment via le développement des énergies renouvelables

Orientation E3 : Préciser les options pour mieux éclairer les choix structurants de long terme, notamment le devenir des réseaux de gaz et de chaleur

Indicateurs environnementaux

Orientation D1 : Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets

Orientation D2 : Inciter les producteurs à prévenir la production de déchets dès la phase de conception des produits

Orientation D3 : Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement

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