Plan du site
Indicateurs transversaux
- Indicateurs de contexte
- Gouvernance et mise en oeuvre
- Empreinte carbone
- Politique économique
- Orientation ECO 1 : Adresser les bons signaux aux investisseurs, notamment en termes de prix du carbone, et leur donner la visibilité nécessaire sur les politiques climatiques
- Orientation ECO 2 : Assurer une transition juste pour tous
- Orientation ECO 3 : Soutenir les actions européennes et internationales en matière de finance et de prix du carbone cohérents avec l’accord de Paris
- Orientation ECO 4 : Favoriser les investissements dans des projets favorables à la transition bas-carbone, en développant les outils financiers permettant de limiter la prise de risque des investisseurs et en définissant des critères robustes pour déterminer quels sont les projets favorables à la transition bas-carbone.
- Orientation ECO 5 : S’assurer que les fonds publics ne puissent pas financer des actions allant à l’encontre des objectifs de l’Accord de Paris.
- Indicateurs de contexte
- Politique de Recherche et Innovation
- Urbanisme et aménagement
- Education, sensibilisation et appropriation des enjeux et solutions par les citoyens
- Emploi, compétences,qualification et formation professionnelles
- Orientation PRO 1 : Encourager une meilleure intégration des enjeux de la transition bas-carbone par les branches, les entreprises et les territoires pour favoriser les transitions et reconversions professionnelles et le développement des emplois de demain
- Orientation PRO 2 : Adapter l’appareil de formation initiale et continue pour accompagner la transformation des activités et des territoires
- Indicateurs de contexte
Indicateurs sectoriels
- Transport
- Orientation T1 : Donner au secteur des signaux prix incitatifs
- Orientation T2 : Fixer des objectifs clairs et cohérents avec les objectifs visés pour la transition énergétique des parcs
- Orientation T3 : Accompagner l’évolution des flottes pour tous les modes de transport
- Orientation T4 : Soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en place d’initiatives innovantes
- Orientation T5 : Encourager au report modal en soutenant les mobilités actives et les transports massifiés et collectifs et en développant l’intermodalité
- Orientation T6 : Maîtriser la hausse de la demande de transport
- Indicateurs environnementaux
- Indicateurs de contexte
- Bâtiment
- Orientation B1 : Guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée
- Orientation B2 : Inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc
- Orientation B3 : Accroître les niveaux de performance énergie et carbone sur les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales
- Orientation B4 : Viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages
- Indicateurs environnementaux
- Indicateurs de contexte
- Agriculture
- Orientation A1 : Réduire les émissions directes et indirectes de N2O et CH4, en s’appuyant sur l’agro-écologie et l’agriculture de précision
- Orientation A2 : Réduire les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie fossile et développer l’usage des énergies renouvelables
- Orientation A3 : Développer la production d’énergie décarbonée et la bioéconomie pour contribuer à la réduction des émissions de CO2 françaises, et renforcer la valeur ajoutée du secteur agricole
- Orientation A4 : Stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles et inverser la tendance, en lien avec l’initiative « 4p1000, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat »
- Orientation A5 : Influencer la demande et la consommation dans les filières agro-alimentaires en lien avec le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)
- Orientation A6 : Améliorer les méthodologies d’inventaires et de suivi
- Indicateurs environnementaux
- Indicateurs de contexte
- Forêt - Bois
- Orientation F1 : En amont, assurer dans le temps la conservation et le renforcement des puits et des stocks de carbone du secteur forêt-bois, ainsi que leur résilience aux stress climatiques
- Orientation F2 : Maximiser les effets de substitution et le stockage de carbone dans les produits bois en jouant sur l’offre et la demande
- Orientation F3 : Evaluer la mise en œuvre des politiques induites et les ajuster régulièrement en conséquence, pour garantir l’atteinte des résultats et des co-bénéfices attendus
- Indicateurs environnementaux
- Indicateurs de contexte
- Industrie
- Orientation I1 : Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières
- Orientation I2 : Engager dès aujourd’hui le développement et l’adoption de technologies de rupture pour réduire et si possible supprimer les émissions résiduelles
- Orientation I3 : Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire
- Indicateurs de contexte
- Production d’énergie
- Orientation E1 : Maîtriser la demande via l’efficacité énergétique et la sobriété et lisser la courbe de demande électrique en atténuant les pointes de consommation saisonnières et journalières
- Orientation E2 : Décarboner et diversifier le mix énergétique notamment via le développement des énergies renouvelables
- Orientation E3 : Préciser les options pour mieux éclairer les choix structurants de long terme, notamment le devenir des réseaux de gaz et de chaleur
- Indicateurs de contexte
- Déchets
- Orientation D1 : Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets
- Orientation D2 : Inciter les producteurs à prévenir la production de déchets dès la phase de conception des produits
- Orientation D3 : Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement
- Indicateurs environnementaux