Part des véhicules propres, pour les différents segments de véhicules, au sein des flottes publiques

Part des véhicules propres au sein des achats annuels pour les flottes publiques

Les données proviennent de l’UGAP (centrale d’achat auprès de laquelle tous les acteurs de l’Etat doivent passer pour l’achat de véhicules)
Périmètre des véhicules administratifs selon la norme sur les motorisations
2011 à 2012 : tous véhicules
2013 à 2014 : véhicules administratifs hors opérationnels , moyens et grands utilitaires
2015 à 2016 : véhicules administratifs toutes motorisations ; hors opérationnels thermiques ; hors moyens et grands utilitaires et hors achats du MINDEF
2017 : véhicules administratifs, toutes motorisations, hors opérationnels thermiques ; hors moyens et grands utilitaires et hors achats MINDEF
2018 : véhicules administratifs, toutes motorisations, hors opérationnels thermiques ; hors moyens et grands utilitaires
2019 : véhicules administratifs, toutes motorisations, hors opérationnels thermiques ; hors moyens et grands utilitaires
Seuls la part de véhicule électrique est considéré car aucun hybride rechargeable n’est disponible à l’achat jusqu’en 2019. Or d’après la définition des véhicules à faibles émissions présente au V de l’article L.224-7 du code de l’environnement, les hybrides non-rechargeables ne sont pas considérés comme des véhicules à faibles émissions

CGDD/ UGAP