Part des émissions industrielles soumises à des prix du carbone et niveaux de prix correspondants

Tableau extrait du Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat, septembre 2020 (p 138)

Concernant l’industrie, ce tableau montre que sur les émissions considérées (qui représentent 17,4 % du total des émissions des entreprises et de l’administration) :

• 8% sont totalement exonérés d’une tarification carbone ;
• 18% sont soumis à une tarification de 25 €/tCO2 correspondant au SEQE (système d’échanges de quotas européens) ;
• 72 % sont soumis à une tarification d’environ 33 €/tCO2 combinant le prix du quota SEQE et/ou des taux réduits de taxes intérieures de consommation et de leur composante carbone ;
• 2% sont soumis à une tarification supérieure à 58 €/tCO2 combinant le prix du quota SEQE et/ou les taxes intérieures de consommation et leur composante carbone à taux plein.

En moyenne globale, les émissions industrielles sont donc soumises à une tarification effective de 29,3 €/tCO2.