Périmètre des biens soumis pleinement à l’ETS ou à la composante carbone

A défaut de présenter le périmètre des biens pleinement soumis à l’ETS ou à la composante carbone, nous exposerons ici les différents bien soumis à des exonérations ou des remboursements partiels.
La composante carbone est en réalité une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC). Elle est proportionnelle au contenu en CO2 du produit taxé et est utilisée dans le calcul de la :

• TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ;
• TICC (Taxe intérieure de consommation sur le charbon) ;
• TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le Gaz Naturel).

En sont exonérés totalement : le bois de chauffage, les produits à double usage, les produits minéraux non métalliques ; le transport aérien et maritime international ; le transport aérien et fluvial intérieur.
Sont remboursés partiellement : les installations intensives en énergie, les professionnels agricoles, le gazole non routier, le transport public routier en commun de voyageurs, les exploitants de taxis et le transport routier de marchandises.

La composante carbone au sein des taxes intérieures de consommation est gelée à 44,6 €/tCO2 depuis fin 2018 suite à la crise des gilets jaunes. Elle était passée de 7 €/tCO2 en 2014 à 44,6 €/tCO2 en 2018.