Emissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment en France (scopes 1 et 2)

Nature de l’indicateur :
Indicateur permettant de suivre l’évolution des émissions scope 1 et 2 de gaz à effet de serre du secteur des bâtiments (résidentiels et tertiaires) en France.

Périmètre géographique :
Périmètre « Kyoto », soit la France métropolitaine et les Outre-mer appartenant à l’UE

Variations climatiques  :
Données non corrigées des variations climatiques

Observations :
Le CITEPA a opéré des changements méthodologiques conduisant à un ajustement à la baisse de l’inventaire pour le secteur bâtiment de 10 MtCO2e en 2015 par rapport à la référence pour les budgets-carbone. Ces modifications restent sans incidence sur les émissions totales.

Évolution :
En 2019, les émissions du secteur résidentiel/ tertiaire s’élèvent à 75 Mt CO2e en scope 1 et à 98 Mt CO2e en scopes 1 et 2 (en considérant les émissions liées à la production d’énergie consommée dans les bâtiments (scope 2)).

En scope 1, les émissions du secteur résidentiel/ tertiaire ont baissé de 18% entre 1990 et 2019 et de 3,5% entre 2018 et 2019. La part indicative annuelle du budget carbone du secteur (portant sur le scope 1) est respectée. En scope 2, les émissions sont en baisse depuis 2017.

Globalement, les émissions du secteur résidentiel/tertiaire en France métropolitaine ont diminué sur la période 1990-2019. Les émissions liées à la combustion sont en baisse pour la plupart des polluants. Cette tendance trouve son origine essentiellement dans l’amélioration des performances techniques des appareils domestiques brûlant du bois, mais provient également de l’évolution des types de combustibles utilisés.

A noter, ce secteur est très dépendant des conditions climatiques : les consommations d’énergie, et, par conséquent, les émissions de CO2 et de polluants suivent généralement les fluctuations de l’indice de rigueur climatique. D’autres éléments tels que les caractéristiques des combustibles mais aussi l’amélioration continue des technologies de combustion, l’isolation des bâtiments, etc. influent également sur les émissions.

L’évolution des émissions de gaz à effet de serre dépend fortement des émissions de CO2, étant donné qu’elles ont toujours représenté, pour le résidentiel-tertiaire, plus de 85% des émissions de gaz à effet de serre en CO2 équivalent (entre 85 et 92%). La part de la contribution des gaz fluorés est croissante, de 1% en 1995 à 7% en 2019 (le pic ayant été atteint en 2014 avec 12% des émissions de GES du secteur). La contribution du CH4 aux émissions GES du secteur a baissé de 7% dans les années 1990 à 4% depuis 2014. Enfin, la contribution du N2O est très faible : elle ne représente qu’1% des émissions de GES du secteur résidentiel-tertiaire, part stable sur l’historique

Les premières estimations du secteur du bâtiment en scope 1 pour l’année 2020 sont de 70 Mt CO2 en baisse de près de 7% par rapport à 2019, pour une part annuelle indicative du budget carbone du secteur de 81,7 MtCO2e. La baisse des émissions (-6,9%) dans le secteur résidentiel-tertiaire est principalement tirée par l’extrême douceur en 2020 qui a conduit à une moindre consommation des bâtiments. L’impact de la crise sanitaire et la mise en place de mesures de confinement est particulièrement marqué dans le tertiaire (-9,8%), ou le recours accru au télétravail a conduit à un « transfert » d’émissions vers le sous-secteur résidentiel dont les émissions baissent de façon moins prononcée (-5,1%).

CITEPA, Rapport national d’inventaire, format SECTEN, Ed. juillet 2021